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Devenir mécène de la Toute Petite Compagnie c’est :

Devenir mécène de la Toute Petite Compagnie c’est partager ses grands rêves !

L’avantage fiscal pour un don par une entreprise

L’entreprise peut déduire de ses impôts 60% du montant du don dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel. Si le plafond est dépassé, l’entreprise peut reporter l’excédent sur les 5 années suivantes. A noter : La loi ne prévoit pas de contrepartie pour le mécène, cependant une jurisprudence autorise une marge de tolérance de 25% maximum du montant estimé du don.

L’avantage fiscal pour un don par un particulier

Une personne mécène peut déduire de ses impôts 66% du montant de son don, retenu dans la limite annuelle de 20% de son revenu imposable. Si le plafond est dépassé, il peut être reporté sur les 5 années suivantes.

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de partenariat et connaître les contreparties en détail.

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